Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.smartoutils.com, exploité par SMART OUTILS, société [SARL], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro SIRET 51742086500035, au capital de 40.000 €, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR28517420865. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Elles régissent les relations entre SMART OUTILS et ses clients dans le cadre de l’achat de produits en ligne.

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est réputée être effective au moment de la confirmation de la commande.

SMART OUTILS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les descriptions et les prix des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible, mais peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes indépendantes de notre volonté.

SMART OUTILS s’efforce de maintenir les stocks disponibles, mais en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, le client sera informé par email ou téléphone et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un produit de substitution.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Le client passe sa commande en ligne via le Site, en sélectionnant les produits souhaités, et en suivant les étapes indiquées pour finaliser la commande. Le client peut, à tout moment, vérifier le récapitulatif de sa commande avant de la valider.

Une fois la commande validée, un récapitulatif de celle-ci, comprenant un numéro de commande, sera envoyé au client par email. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande et réception du paiement.

4.2. Modification de commande

Toute modification de la commande par le client après validation n’est possible que dans la mesure où la commande n’a pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, toute demande de modification sera considérée comme une demande de retour.

5. Prix et paiement

5.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SMART OUTILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement.

Le paiement est sécurisé et les informations bancaires sont cryptées. SMART OUTILS ne conserve pas les informations relatives à vos moyens de paiement après la transaction.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et SMART OUTILS ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements externes (grève, intempéries, problèmes de transport, etc.).

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ces frais sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6.3. Problèmes à la livraison

En cas de retard ou de non-réception de la commande, le client doit contacter le service client de SMART OUTILS dans les plus brefs délais. En cas de dommage visible sur les produits au moment de la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer SMART OUTILS dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le client peut exercer ce droit en informant SMART OUTILS de sa décision de rétractation par tout moyen (email, formulaire de contact). Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement, un échange ou une réparation, selon le cas.

9. Responsabilité

SMART OUTILS met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité des produits vendus sur le Site. Toutefois, en cas de force majeure, de dysfonctionnement du Site ou d’indisponibilité temporaire des produits, la responsabilité de SMART OUTILS ne pourra être engagée.

La responsabilité de SMART OUTILS ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de profit ou la perte d’opportunité commerciale.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SMART OUTILS. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, etc., sont protégés par les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Médiation des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.mediation.fr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
SMART OUTILS
Email : contact@smartoutils.com
Téléphone : +33 6 46 86 10 32
Adresse : RES BELLERIVE APT 123 BAT 3, LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT France